Voici un encadré de la note de conjoncture de BNP Paribas portant sur la réforme du marché du travail. Pour vous évitz la prose économique, je vous ai gardé le meilleur :)

La note complète se trouve à cette addresse : ici


Réforme du marché du travail : où en est-on ?

Les dysfonctionnements du marché du travail français ont été soulignés à l’envi, et la lenteur des améliorations au cours de la phase d’expansion du dernier cycle suggère que les difficultés sont essentiellement structurelles.
Le Président Sarkozy s’est fixé comme objectif d’améliorer le fonctionnement du marché du travail. Dans cette optique, les partenaires sociaux ont été appelés à négocier suivant trois axes entre septembre et la fin de 2007. Des décisions devraient
être prises en 2008.

ANPE-Unedic : vers une grande agence unifiée
Premier changement concernant la réforme du marché du travail, la fusion de l’ANPE et de l’Unedic n’est pourtant pas le plus évident à faire accepter, notamment en raison des statuts différents des deux organismes (respectivement public et privé) et de la délicate question de la gouvernance (par l’Etat ou par les partenaires sociaux). Les personnels des deux organismes
ont d’ailleurs soulevé des questions qui pourraient retarder la mise en oeuvre de l’opération, que le gouvernement espère pouvoir faire valider par le Parlement avant les municipales de mars.
La fusion donnerait naissance à un organisme chargé de suivre les chômeurs de l’inscription à la reprise d’activité, en passant par l’indemnisation. Un “conseil d’orientation”, auquel participeraient l’Etat et les partenaires sociaux - qui y conserveraient la majorité -, déciderait des politiques de l’emploi et chapeauterait l’Unedic d’un côté (régime d’assurance-chômage toujours géré par les partenaires sociaux) et l’ANPE-Assedic de l’autre (nouvel organisme géré par l’Etat).

L’objectif est d’accroître l’efficacité du service national de l’emploi en le rationalisant :
1/ les coûts de fonctionnement seraient diminués à moyen terme (réduction du nombre de doublons, mise en commun du
patrimoine immobilier) ;
2/ les chômeurs n’auraient affaire qu’à un seul service, ce qui simplifiera leurs démarches et leur fera gagner un temps précieux
pour chercher un emploi. En outre, un agent suivrait 30 demandeurs d’emploi au lieu de 60 actuellement, d’où une aide et
un contrôle intensifiés ;
3/ le gouvernement envisage de confier la collecte des cotisations-chômage aux URSSAF, ce qui diminuerait encore les coûts
de fonctionnement de l’UNEDIC.

Plus de flexibilité pour les entreprises (contrat(s) de travail)...
Législation de protection de l’emploi rigoureuse, incertitude juridique entourant les suites de licenciement et multiplicité des contrats ont été régulièrement pointées comme des facteurs limitant les embauches, favorisant la dualité du marché du travail,
et contribuant à allonger les périodes de chômage.

Depuis le rapport Kramarz-Cahuc (2004), un contrat unique associant droits progressifs (à l’ancienneté) pour le salarié et assouplissement des motifs et procédures de licenciement pour l’entreprise a été vu de plus en plus comme un moyen pertinent pour résoudre une bonne partie de ces problèmes.
Les négociations entre partenaires sociaux ont débuté sur cette base. Bien que l’idée d’un seul contrat ait été écartée comme étant un cadre trop rigide, le nombre de contrats dans le secteur privé devrait être diminué drastiquement (de 15 à 3 ou 4).

Le Medef a proposé d’allonger la période d’essai du CDI. Toute séparation pendant cette période devrait cependant être justifiée et indemnisée (prime de précarité), contrairement à ce qui était prévu sous le régime du CNE. Un nouveau motif de séparation, la “rupture à l’amiable”, serait introduit, qui permettrait de généraliser les transactions aujourd’hui utilisées pour le départ des cadres. Les procédures juridiques en cas de litige seraient strictement encadrées en termes de délai de jugement et d’indemnités possibles pour l’employé, qui ne pourrait plus contester après la signature du solde de tout compte. Les syndicats ne sont pas opposés à l’idée, mais veulent s’assurer que le rapport de force reste équilibré dans ce cadre.

... contre plus de sécurité pour les salariés (formation professionnelle, portabilité des droits...)
En échange de l'assouplissement des règles de licenciement, les syndicats demandent que les droits sociaux puissent être conservés par l'employé : formation professionnelle, prévoyance, mutuelles. La question du système de formation professionnelle paraît essentielle. Efficace, celui-ci augmenterait, en effet, les perspectives de mobilité sociale et la création d'emplois par les
activités les plus porteuses. Or, aujourd'hui, il est de plus en plus critiqué en raison de sa fragmentation, du manque de coordination des acteurs, de son financement, et d'un ciblage peu cohérent (voir rapports du Sénat, du Conseil d'analyse stratégique et du Conseil économique et social). La sécurisation des parcours professionnels passera probablement par une
remise à plat de ce système.